SPARTABOX

La société SPARTABOX (le « Vendeur » ou « SPARTABOX ») a pour activité la vente, sous la forme d’un abonnement mensuel, de boites (ci-après « Box ») contenant des accessoires, produits, consommables et textiles dédiés à la pratique du crossfit, du fitness, de la musculation et du training (l’« Abonnement Mensuel »), étant précisé, que le contenu de la Box n’est pas connu par les abonnés préalablement à son envoi.

SPARTABOX développe également l’activité de vente au détail de produits en lien avec le crossfit, le training et le fitness via une boutique en ligne (la « Vente au Détail »).

Ces services sont exclusivement disponibles sur le site www.spartabox.fr ci-après le « Site ».

Les personnes ayant conclu un Abonnement Mensuel et/ou validé une commande de Vente au Détail seront alors dénommés « Clients ».

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des services et biens proposés par le Vendeur aux Clients à partir du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la souscription de son Abonnement Mensuel sur le Site. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client déclare également avoir eu connaissance de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le site www.spartabox.fr est édité par la société MONSIEUR Axel LAURENT dont le siège social est au – 22 Rue Charles GOUNOD 92500, Rueil-Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 594 798.

Notre boutique est hébergée sur WordPress, Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Pour contacter SPARTABOX :

envoyez votre message à l’adresse suivante: contact@spartabox.fr

 

ARTICLE 1 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 2 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France et Europe francophone.

En dehors de ces zones géographiques la souscription d’un Abonnement Mensuel ou la Vente au Détail ne pourront pas être pris en compte pour des raisons logistiques.

Les services proposés ne sont par ailleurs disponibles qu’en langue Française.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Les services du Site sont de fait accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption volontaire ou non, peu importe la cause (maintenance, cas de force majeure).

La société SPARTABOX étant de principe, par son activité, soumise à une obligation de moyens, ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature (matériel ou moral), consécutif à l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client a la possibilité d’acheter un produit et/ou de souscrire à l’Abonnement Mensuel sur le Site dans la limite des stocks disponibles (ci-après ensemble désignés la « Commande » ou le(s) « Produit(s) »).

La Commande est validée lorsque l’acheteur accepte, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales et choisit l’adresse, le mode de livraison et le mode de paiement.

La Commande sera considérée comme définitive :

• après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Le Vendeur fournit au Client un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord du Client, sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties.

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Si la résolution du problème n’est pas intervenue dans délai de 10 jours à compter du blocage de la Commande, celle-ci sera annulée et le cas échéant le Client sera remboursé.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit contacter le Service Client à l’adresse suivante : hello@spartabox.fr

 

ARTICLE 5 – INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les informations présentes sur le Site et dans les Box relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs à la société SPARTABOX. La Société SPARTABOX ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits produites sur le Site ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT SUR LE SITE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Toutes les Commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) .

Le Client garantit à SPARTABOX qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site.

La société SPARTABOX ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.

L’ensemble des paiements sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.

Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d’abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur.

SPARTABOX se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement conformément aux stipulations de l’article 4.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture du Site qui seront publiées sur la page d’accueil dudit Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous aux articles 12 et 13 des présentes Conditions Générales.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la Commande indiquée sur le mail de confirmation de la Commande pour le service de Vente au Détail et lors du prélèvement mensuel sur le compte du Client pour l’Abonnement Mensuel.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client :

• lors de la souscription à l’Abonnement Mensuel ou lors de sa modification ; et/ou
• lors de l’achat sur le Site, ce dernier devra veiller à son exactitude.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de la Commande.

Dans le cas où le colis serait impossible à livrer, notamment à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du Client qui pourra par la suite retirer son colis à l’endroit et dans le délai indiqué sur l’avis de passage.

A la fin de cette période, le colis sera renvoyé à la société SPARTABOX et le montant correspondant à cette Commande restera acquis à SPARTABOX.

Les frais de livraisons supplémentaires éventuels seront à la charge du Client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION –RÉSOLUTION

9.1 Erreur de commande

Si la Société a fait une erreur dans la Commande, le Client aura la possibilité de demander un échange ou le remboursement de sa Commande, les frais de livraison supplémentaire seront à la charge de SPARTABOX.

Si le Client reconnaît avoir fait une erreur de saisie, ou si l’article ne convient pas en termes de taille, malgré la saisie de la bonne taille, le Client peut contacter SPARTABOX via le Chatbot ou sur l’adresse suivante : hello@spartabox.fr. En fonction des stocks disponibles, SPARTABOX se laisse le droit de procéder à un échange de produit similaire ou équivalent. Ceci ne pourra intervenir qu’au cas par cas, sans aucune garantie d’échange.

9.2 Indisponibilité du Produit

En cas d’erreur de la Société sur la Commande, le Client aura la possibilité de demander l’échange du Produit selon les disponibilités En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 (trente) jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit, soit la fourniture d’un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande dans un délai de 12 mois.

9.3. Non respect du délai de livraison

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

Le Client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si la Société s’est exécutée entre-temps.

Le Client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

L’absence de réception d’une Commande ne pourra donner lieu qu’au remboursement de celle-ci, le remboursement s’effectuera dans les conditions mentionnées à l’article 11 des Conditions Générales.

ARTICLE 10  – FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

• le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours ;
• le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par le Vendeur.

Afin de pouvoir exercer ce droit, la notification de rétractation devra se faire par lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société tel que mentionné dans le préambule des présentes Conditions Générales.

Le consommateur doit renvoyer, à ses frais, la Commande, dans un délai de quatorze jours (14) à compter de sa notification de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, avec l’emballage du ou des Produit(s) ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé.

L’Abonnement Mensuel portant sur la réception d’une Box complète par mois, il est obligatoire que la Box soit retournée complète et en bon état pour que les modalités de rétractation soient valables.

Si toutes les conditions de rétractation sont réunies, alors la société SPARTABOX remboursera le Client de la somme correspondante à la Commande ainsi que des frais de livraison (hors frais de livraison liés au retour des Produits) dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de rétractation. Le compte Client sera alors crédité de la somme débitée.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de plein droit majorées :

• du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
• de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
• de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
• de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
• de 50 % entre 60 et 90 jours,
• et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.

ARTICLE 12 – CONDITIONS spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque début de mois calendaire, d’une Box contenant des échantillons et produits dans l’univers du sport et du bien être assimilés ainsi.

Il est convenu entre les parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de Box surprises. A ce titre, les produits contenus dans la Box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa Commande.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celui du mois suivant le mois de la souscription de l’abonnement, sauf si la box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site
www.spartabox.fr.

Les abonnements aux box sont possibles jusqu’au dernier jour du mois (30 ou 31) précédant la livraison sauf cas exceptionnels, et dans la limite des stocks disponibles.

12.1 Souscription – Abonnement

La société SPARTABOX propose les modalités de souscription suivantes :

Au choix du Client :

• un abonnement mensuel avec un prélèvement tous les mois
• un abonnement trimestriel, avec paiement en 1 fois, renouvelé tous les 3 mois
• un abonnement semestriel, avec paiement en 1 fois, renouvelé tous les 6 mois
• un abonnement annuel, avec paiement en 1 fois.

Toutes nos formules d’abonnement proposées ci-dessus, sont effectuées par un paiement en renouvellement automatique à échéance fixe chaque mois (le 10 de chaque mois) (« Date d’Echéance Mensuelle »), étant précisé que le Client reçoit la Box au début du mois qui suit le paiement.

La souscription à l’abonnement pour une période prédéfinie permet de s’abonner soi-même ou un tiers. La souscription de l’abonnement s’effectue par le biais du Site.

Aux termes de l’article L. 215-1 du Code de la consommation, littéralement reproduit :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur ».

L’Abonnement Mensuel, Trimestriel, Semestriel ou Annuel, permet au Client ayant souscrit à cette offre d’être livré mensuellement d’une Box expédiée par SPARTABOX jusqu’à ce que le Vendeur ou le Client décide de mettre fin à ce contrat.

Par cet abonnement, le Client s’engage à un paiement mensuel d’un montant défini lors de la Commande initiale. Ainsi, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 12 .2 « Désabonnement » des présentes Conditions Générales, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.

Dans le cadre de la souscription d’un Client à l’Abonnement Mensuel, Trimestriel, Semestriel ou Annuel, proposé par le Vendeur, le Client sera amené à renseigner un questionnaire comprenant ses données personnelles. Ce questionnaire intervient uniquement pour des raisons de personnalisation de la Box et dans un souci logistique. Le Client doit veiller à leur exactitude et la conformité des informations fournies à la société SPARTABOX lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société SPARTABOX ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

12.2 Désabonnement

Le désabonnement est possible pour les Clients ayant souscrit un abonnement mensuel. Le client peut à tout moment mettre fin à son abonnement mensuel au moyen d’un email envoyé à l’adresse email hello@spartabox.fr, ou en se rendant dans son espace mon compte — gérer mon abonnement  “Annuler l’abonnement”.

A noter, si la résiliation intervient après le prélèvement automatique programmé le 10 du mois, le client recevra la box du mois à venir dans le cadre de l’abonnement mensuel. Le désabonnement sera effectif pour le mois suivant.

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois (3 mois,6,12 mois) sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à SPARTABOX (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement).
Les résiliations pour les renouvellement pour les abonnements de 3,6,12 mois doivent s’effectuer avant le 10 du mois ou est programmé le renouvellement.

A noter, si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique programmé à la Date d’échéance Mensuelle, le Client recevra la Box du mois en cours. Le désabonnement sera effectif pour le mois suivant.

Le Client devra prévenir de sa décision de se désabonner de son abonnement avec paiement en 1 fois (3 mois,6,12 mois) au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SPARTABOX et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement de 3 mois, 6 ou 12 mois donnera lieu au remboursement par SPARTABOX dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de box restant à expédier par SPARTABOX divisé par trois (3), six (6) ou douze (12) selon l’abonnement payé.

SPARTABOX se réserve également le droit de résilier l’Abonnement Mensuel d’un Client en cas de non-respect des présentes Conditions Générales conformément aux stipulations de l’article 18.

12.3 Suspension du Service d’Envoi de la Box

La société SPARTABOX se réserve la possibilité de suspendre l’Abonnement Mensuel pendant une durée indéterminée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box. Si une période de suspension subvient, le client en sera informé par mail et sur le site internet.

12.4 Modalités particulières de livraison des Box

SPARTABOX envoie chaque début de mois calendaire, par l’intermédiaire d’un prestataire, choisi par le Vendeur, les Box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de Commande.

Le Vendeur s’engage à livrer la Box au plus tard le 15 du mois suivant le débit du compte du Client.

En cas de changement du lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir SPARTABOX au moins un (1) jour avant la date de renouvellement mensuelle de l’Abonnement Mensuel en modifiant ses coordonnées dans la rubrique “mon compte” du Site. La nouvelle adresse sera effective à compter de la Box du mois suivant le changement.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

ARTICLE 13 – CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUE À LA VENTE AU DÉTAIL

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issue de la validation de la Commande.

Après réception de l’e-mail de confirmation du paiement par le Client, la Société SPARTABOX s’engage à assurer une expédition du produit dans les dix (10) jours ouvrés.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa Commande.

En l’absence de réception de la Commande dix (10) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, la Société SPARTABOX recommande aux Clients de contacter le service client.

Le cas échéant, la Société SPARTABOX s’engage à expédier de nouveau la Commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la Commande et les frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Vendeur.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATION

La réclamation pourra être faite par le Client à l’adresse de courrier électronique : hello@spartabox.fr

A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des Produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : ….. (indiquer l’adresse où doit être effectué le renvoi) dans un délai de sept (7) jours.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

ARTICLE 15 – GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

SPARTABOX est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : –       le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; –       le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du Code de la consommation ; –       le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.spartabox.fr.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse : hello@spartabox.fr.

ARTICLE 17 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales par le Client, tout incident de paiement du prix d’une Commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société SPARTABOX, pourront entraîner la suspension de l’accès aux services de SPARTABOX, voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et de l’Abonnement Mensuel sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient à la société SPARTABOX.

La société SPARTABOX se réserve le droit de refuser toute nouvelle Commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

La Société SPARTABOX en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contenu des sites partenaires de SPARTABOX.  Au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles.

Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de SPARTABOX notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à SPARTABOX.
Toute Commande passée à l’aide des identifiants et mots de passe du Client est considérée comme effectuée par ce dernier.

SPARTABOX ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

La Société SPARTABOX ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé, quel qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou d’une perte de données qui pourraient survenir en raison de l’utilisation des services proposés par SPARTABOX.

La société SPARTABOX ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure.

Toute réclamation déposée par un Client contre SPARTABOX doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur l’ensemble du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets.

Toutes reproductions totales ou partielles des éléments accessibles sur le Site sont strictement interdites.

ARTICLE 20 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS

20.1 Collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données de la Société peut être contacté à : contact@spartabox.fr.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

• ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;
• connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation ;
• profil : l’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone, la taille ;
• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

20.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
• traitement de la Commande de l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
• organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

20.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

20.4 Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

20.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@spartabox.fr ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@spartabox.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@spartabox.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@spartabox.fr ;
• les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• les utilisateurs sont informés de l’existence d’une prise de décision automatisée.

20.6 Évolution de la présente clause

SPARTABOX se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Vendeur s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Il informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 21 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou réglementation ou à la suite d’une décision de justice compétente, les autres stipulations garderont force et portée.

ARTICLE 22 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Si cession totale ou partielle de l’activité de la société SPARTABOX les contrats entre le Client et la société SPARTABOX et/ou ses successeurs et ayants droit gardent force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations passés par la société SPARTABOX ne peuvent être cédés ou transférés par le Client sans consentement écrit au préalable par la société SPARTABOX.
Les contrats, les droits et obligations de la société SPARTABOX peuvent être en tout état de cause cédés ou transférés sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 23 – PUBLICITÉ SUR LE SITE

La société SPARTABOX a toute liberté d’insérer des espaces publicitaires sur le Site www.spartabox.fr.

La société SPARTABOX se garde la liberté totale dans le choix de ses annonceurs, de leurs dispositions sur le Site, et le type de visualisation des publicités.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La société SPARTABOX se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales.

La société SPARTABOX conseille au Client, pour être informé de ces éventuelles modifications, et de manière générale, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement.

Toute Commande sera soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 25 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales Sont soumises au droit français.

ARTICLE 26 – MÉDIATION – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de [    ].

ARTICLE 27 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de Commander sur le Site www.spartabox.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.